J.O. 154 du 5 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11428
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Arrêté du 30 juin 2003 complétant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
NOR : SANP0322378A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu les articles L. 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 du code de la santé publique ;
Vu le décret no 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946, amendée le 28 mai 1959, et notamment les articles 21 et 22 de ladite constitution ;
Vu le décret no 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969), adopté par la 22e Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la 26e Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la 34e Assemblée mondiale de la santé en 1981 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,
Arrête :
Article 1
La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'arrêté du 24 mars 2000 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
I. - Ajouter :
« 06 - Alpes-Maritimes
Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de l'Archet, 151, route de Saint-Antoine-de-Ginestière, 06202 Nice Cedex 1.
69 - Rhône
Conseil général, centre départemental de vaccination, 245, rue Garibaldi, 69003 Lyon.
75 - Paris
Assistance publique-hôpitaux de Paris, hôpital Saint-Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10.
Centre de santé René-Laborie (Mutuelle des réalisations sanitaires et sociales de la communication), 29, rue de Turbigo, 75081 Paris Cedex 02.
Croix-Rouge française, 22, boulevard Saint-Michel, 75006 Paris.
92 - Hauts-de-Seine
Assistance publique-hôpitaux de Paris, centre hospitalier universitaire Louis-Mourier, 178, rue des Renouillers, 92701 Colombes Cedex.
93 - Seine-Saint-Denis
Assistance publique-hôpitaux de Paris, hôpital Avicenne, 125, route de Stalingrad, 93000 Bobigny.
973 - Guyane
Centre pénitentier de Cayenne, unité de consultations et de soins ambulatoires, La Matourienne, BP 150, 97354 Remire-Montjoly. »
II. - Supprimer :
« 33 - Gironde
Espace Santé Voyages, centre international de vaccinations, 9, rue de Condé, 33000 Bordeaux.
75 - Paris
Maison des jeunes et de la santé Montparnasse, 8, avenue de l'Arrivée, 75015 Paris. »
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin